Véronique Vaccaro-Planchet


De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
réintégration
20 Septembre 201320/09/2013
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
promotion
01 Mars 201201/03/2012
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
inscription
01 Mars 201201/03/2012
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Vaccaro Planchet (Véronique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-01-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.